Mentions légales

Dernière mise à jour : 13 août 2026

1. Éditeur du site

Le site negociermontaux.com est édité par :

SARL VISIBILITIE
Société à responsabilité limitée au capital de 26 000 €
Siège social : 16 rue Saint-Antoine du T, Bureau 3, 31000 Toulouse, France
RCS Toulouse n° 844 191 437
TVA intracommunautaire : FR62844191437
E-mail : contact@visibilitie.com

2. Statut d'intermédiaire en assurance et nature du service

Visibilitie est inscrite à l'ORIAS sous le numéro 26005888, en qualité de Courtier d'assurance (COA), depuis le 7 mai 2026. La vérification de cette inscription peut être effectuée sur www.orias.fr.

Nature du service fourni par Visibilitie

Dans le cadre des sites qu'elle exploite, Visibilitie agit exclusivement comme plateforme de mise en relation entre des utilisateurs et des courtiers ou intermédiaires partenaires immatriculés à l'ORIAS.

Visibilitie n'est ni distributeur d'assurance, ni comparateur. Elle ne présente pas de contrats sur ses sites, n'effectue aucune comparaison de tarifs ou de garanties, et ne fournit pas de service de recommandation personnalisée au sens de l'article L. 521-4 du Code des assurances. La présentation des contrats, la formulation de recommandations et la conclusion éventuelle d'un contrat relèvent du partenaire destinataire de la mise en relation, sous sa propre responsabilité et son propre statut.

Autorité de contrôle

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.

3. Directeur de la publication

Thomas Méric, en qualité de gérant de la SARL Visibilitie.
Contact : contact@visibilitie.com

4. Hébergement

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : vercel.com

5. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via negociermontaux.com est régi par notre Politique de confidentialité.

Délégué à la protection des données / Contact RGPD : dpo@visibilitie.com

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site negociermontaux.com sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de la SARL Visibilitie ou de ses partenaires titulaires de droits, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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8. Signalement de contenus

Si vous constatez sur ce site la présence de contenus inexacts, susceptibles de porter atteinte aux droits d'un tiers ou contraires à la réglementation en vigueur, vous pouvez nous le signaler par e-mail à contact@visibilitie.com.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Toulouse.

10. Réclamations, médiation et règlement des litiges (consommateurs)

Service réclamation Visibilitie

Toute réclamation relative à l'utilisation du site ou à une prestation de Visibilitie peut être adressée :

Visibilitie s'engage à accuser réception de toute réclamation sous 10 jours ouvrés et à y apporter une réponse motivée dans un délai maximum de deux mois.

Médiation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'échec de la procédure interne de réclamation, l'Utilisateur consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation :

Médiateur de l'Assurance
La Médiation de l'Assurance — TSA 50110 — 75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org

L'Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.