Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 01/05/2022

1. Préambule

Le site negociermontaux.com géré par la SAS VISIBILITIE (ci-après “VISIBILITIE“) attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée et vos données à caractère personnel (ci-après “Données à caractère personnel” ou “Données Personnelles”).

VISIBILITIE s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.

La présente « Politique de confidentialité » (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (ci-après désignées par « Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière dont VISIBILITIE collecte, utilise et divulgue Données Personnelles et sur les moyens dont Vous disposez pour exercer vos droits sur ces informations.
Via le site negociermontaux.com, fort de son savoir-faire reconnu dans la mise en relation avec des courtiers en rachat de crédit immatriculés à l’ORIAS et avec des courtiers des assurances de prêt, VISIBILITIE décline ses expertises en différents départements, chacune apportant une réponse personnalisée à vos besoins personnels ou professionnels. Ainsi, si les données personnelles vous concernant que nous sommes susceptibles de traiter sont au profit direct de votre activité professionnelle, nous vous qualifierons comme des “professionnels”.

En conséquence, VISIBILITIE vous invite à lire attentivement la présente Politique pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles.
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
l’individu reste maître de ses données à caractère personnel ;
les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

2. Identité du responsable de traitement

2.1. VISIBILITIE en tant que responsable de traitement

VISIBILITIE, Société à responsabilité limitée, enregistrée au RCS de Toulouse sous le numéro SIREN 844 191 437, dont le siège social est situé au 43 rue de Bayard 31000 TOULOUSE, aura le statut de responsable de traitement pour les traitements relatifs aux services fournis via le site web “negociermontaux.com” (ci-après le “Site web”) à savoir. Les traitements concernés sont :

1. Visant les données des consommateurs

  • Gestion de la demande des offres adaptées
  • Collecte de données des prospects
  • Qualification des prospects
  • Vente des prospects

2. Visant les données des professionnels

  • Gestion des fichiers clients
  • Prospection et vente
  • Gestion des accès au logiciel
  • Gestion des incidents techniques du plateforme

3. Coordonnées du coordinateur RGPD

Notre Coordinateur RGPD (ci-après « Coordinateur ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.
Vous pouvez le joindre :

  • Soit par mail à l’adresse suivante : rgpd@visibilitie.com
  • Soit par courrier : VISIBILITIE, ATTN Coordinateur RGPD, 43 RUE DE BAYARD 31000 TOULOUSE

4. Collecte & origine des données

Via le site web negociermontaux.com, VISIBILITIE collecte et traite des données à caractère personnel qui vous concernent. Ces données proviennent directement de vous-même.
Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne ou bien encore via notre Politique des cookies.

Vos données à caractère personnel collectées par VISIBILITIE sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, dans le respect du RGPD et des lignes directrices de la CNIL.

5. Finalités et bases légales des traitements

Vous trouverez ci-dessous les détails d’activités de traitement des informations qui vous concernent, notamment lorsque vous sollicitez des informations de notre organisme ou lorsque vous transmettez votre candidature pour un emploi publié sur la rubrique dédiée du site web.

5.1 Visant les données des consommateurs
       5.1.1. Détails du traitement de gestion des demandes d’offres adaptées

La réalisation d’opérations relatives à la gestion des demandes réceptionnées via le formulaire “Assurance Prêt Demande” couvre les objectifs suivants :

  • Réception des demandes
  • Evaluation de la situation du demandeur
  • Identification des offres d’assurance de prêt adapté au demandeur
  • Communication des offres retrouvée

       5.1.1.1.Base légale

Ce traitement est nécessaire pour vous apporter des réponses adaptées à votre demande et ainsi l’intérêt légitime demeure la base légale de ce traitement.

       

       5.1.2. Détails du traitement de la collecte de données des prospects

La réalisation d’opérations relatives à la collecte de données des prospects couvre l’objectif d’établissement des listes de prospects pour la vente.

5.1.2.1 Base légale

Ce traitement de la prospection se base sur le consentement des personnes concernées.

5.1.3 Détails du traitement de la qualification des prospects

La réalisation d’opérations relatives à ce traitement couvre les objectifs suivants :

  • Enrichir les données prospects
  • Augmenter la qualité des prospects

5.1.3.1 Base légale
Ce traitement de la prospection se base sur le consentement des personnes concernées.

5.1.4. Détails du traitement de la vente des prospects
La réalisation des opérations relatives à ce traitement a pour objectif de faciliter la prospection et la recherche de nouveaux clients pour les Professionnels avec lesquels VISIBILITIE a conclu un contrat.

5.1.4.1 Base légale
Ce traitement de la prospection se base sur le consentement des personnes concernées.

5.2 Visant les données des Professionnels

5.2.1 Détails du traitement de gestion des fichiers clients
La réalisation d’opérations relatives à ce traitement couvre les objectifs suivants :

  • Facturation des clients
  • Gestion des contrats
  • Organisation du fichier clients
  • Gestion des impayés/recouvrement et du contentieux
  • Gestion des paiements
  • Gestion des commandes

5.2.1.1. Base légale
Ce traitement est nécessaire pour la bonne exécution du contrat signé avec chaque professionnel concerné.

5.2.2. Détails du traitement de prospection et de vente
La réalisation d’opérations relatives à ce traitement couvre les objectifs suivants :

  • Ciblage publicitaire
  • Communication digitale
  • Demandes de démonstration
  • Envoi de newsletter pour prospects
  • Gestion d’abonnement aux newsletters
  • Gestion des prospects
  • Prospection commerciale
  • Prospection téléphonique

5.2.2.1. Base légale
Votre qualité de “professionnel” nous permet de vous envoyer ces informations de prospection en rapport avec votre activité professionnelle sans solliciter votre consentement. Ainsi, ce traitement est nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime. Néanmoins, merci de vous référez à la section qui vous explique vos droits.

5.3 Responsables de traitement distincts en tant que destinataires

Les acteurs suivants peuvent agir en tant que Responsables de traitement distincts en fonction du Service utilisé.

Rachat de crédit :

  • iRegroup immatriculée à l’ORIAS N° 13002855
  • i Finance immatriculée à l’ORIAS N° 13008952. IFINANCE, Sarl au capital de 30 000 €, au siège sis : 29 rue de Bassano 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 794 930 941 et à l’ORIAS sous le numéro 13008952 en qualité de Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP) au titre de regroupement de crédits et en crédits immobiliers, Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) autres activités, Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) et Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA)
  • Ma mensualité immatriculée à l’ORIAS N° 12 067 459. Ma Mensualité est une marque commerciale de la société CVL Finances CVL FINANCES SARL au capital de 10 980 € RCS ARRAS 751 624 701 Siège social : Rue de l’Université Zone Futura 62113 VERQUIGNEU
  • Credigo immatriculée à l’ORIAS N° 13001585
  • Premista immatriculée à l’ORIAS N°07 002 351
  • DevisProx immatriculée à l’ORIAS N°13001408
  • Devissima immatriculée à l’ORIAS N°16004779
  • Fivens immatriculée à l’ORIAS N°07 004 179
  • Imagine ton crédit immatriculée à l’ORIAS N° 17006917
  • Weendeal SAS – Dans le cadre de votre demande de devis sur les produits Mutuelle Senior, Assurance de prêt et Rachat de crédits, pourront être affichées sur votre écran les offres des partenaires de Weendeal.com, propriété de Weendeal, SAS au capital de 6 495 € dont le siège social est situé 23 Rue du départ, 75014 Paris, représentée par Gérald Loobuyck, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 502 709 769, immatriculée au registre de l’ORIAS sous le numéro 13001408 et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR.Pour répondre à votre demande de devis d’assurance et crédit en ligne, Weendeal est destinataire des données collectées dans les formulaires. Ces données servent à Weendeal pour vous proposer les offres d’assureurs / courtiers partenaires liées à votre demande de devis.Pour toute information relative aux conditions générales d’utilisation et à la politique de données de Weendeal, nous vous invitons à consulter les mentions légales de la société, accessibles ici : https://www.weendeal.com/fr/terms-of-service.html

Assurance Emprunteur :

  • Wedou immatriculée à l’ORIAS N°16004779
  • Zen’Up immatriculée à l’ORIAS N° 15001037
  • Previdial immatriculée à l’ORIAS N° 17007448
  • Assurgo immatriculée à l’ORIAS N° 8040217
  • Empruntis immatriculée à l’ORIAS N° 10054038
  • As du grand lyon immatriculée à l’ORIAS N° 07003448
  • Alptis (cmonassurance) immatriculée à l’ORIAS N° 07 030 447
  • Assurly immatriculée à l’ORIAS N°21001617
  • MEILLEUR TAUX immatriculée à l’ORIAS N°07 022 955 
  • Weendeal SAS – Dans le cadre de votre demande de devis sur les produits Mutuelle Senior, Assurance de prêt et Rachat de crédits, pourront être affichées sur votre écran les offres des partenaires de Weendeal.com, propriété de Weendeal, SAS au capital de 6 495 € dont le siège social est situé 23 Rue du départ, 75014 Paris, représentée par Gérald Loobuyck, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 502 709 769, immatriculée au registre de l’ORIAS sous le numéro 13001408 et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR.Pour répondre à votre demande de devis d’assurance et crédit en ligne, Weendeal est destinataire des données collectées dans les formulaires. Ces données servent à Weendeal pour vous proposer les offres d’assureurs / courtiers partenaires liées à votre demande de devis.Pour toute information relative aux conditions générales d’utilisation et à la politique de données de Weendeal, nous vous invitons à consulter les mentions légales de la société, accessibles ici : https://www.weendeal.com/fr/terms-of-service.html

Mutelle Senior :

  • Alptis (cmonassurance) immatriculée à l’ORIAS N° 07030447
  • SPVIE (et ses filiales) immatriculée à l’ORIAS N° 10058151
  • IKI, nom commercial de ACS Marketing (ORIAS n°17000267) / FDM (ORIAS n°10056778) / SGP (ORIAS n°0905524).
  • ASSOREA immatriculée à l’ORIAS 190 050 39
  • MEILLEUR TAUX SANTÉ immatriculée à l’ORIAS 07027969
  • Weendeal SAS – Dans le cadre de votre demande de devis sur les produits Mutuelle Senior, Assurance de prêt et Rachat de crédits, pourront être affichées sur votre écran les offres des partenaires de Weendeal.com, propriété de Weendeal, SAS au capital de 6 495 € dont le siège social est situé 23 Rue du départ, 75014 Paris, représentée par Gérald Loobuyck, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 502 709 769, immatriculée au registre de l’ORIAS sous le numéro 13001408 et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR.Pour répondre à votre demande de devis d’assurance et crédit en ligne, Weendeal est destinataire des données collectées dans les formulaires. Ces données servent à Weendeal pour vous proposer les offres d’assureurs / courtiers partenaires liées à votre demande de devis.Pour toute information relative aux conditions générales d’utilisation et à la politique de données de Weendeal, nous vous invitons à consulter les mentions légales de la société, accessibles ici : https://www.weendeal.com/fr/terms-of-service.html

6. Données traitées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors de leur collecte sur les formulaires associés.
Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.

NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories de données que VISIBILITIE est susceptible de traiter.

6.1. Les données des consommateurs

Pour la gestion des demandes d’offres adaptées :

  • Données relatives à votre identité : Civilité, Nom de naissance, Nom d’usage ou d’époux(se), Prénom, date de naissance/année de naissance, adresse postale, code postal, ville, téléphone, e-mail, Habitudes de vie, informations concernant l’hébergement actuel
  • Données relatives à votre activité professionnelle : Situation professionnelle
  • Données financières : Nombre de crédits immobiliers, besoins financiers, ressources mensuelles du foyer,
  • Informations relatives à la situation familiale : Nombre d’enfants à charge

6.1.2.Pour la collecte de données des prospects:

  • Données relatives à votre identité : Nom d’usage ou d’époux(se), Nom de naissance, Prénom, Centres d’intérêt, Civilité, Code postale privé, Commune, Date de naissance, Date d’arrivée dans la commune, E-mail personnel, Habitudes de vie, Langue parlée, Moyens de mobilité
  • Données relatives à votre activité professionnelle : E-mail professionnel, Adresse de l’organisme, Nom de l’organisme de rattachement, Métier, Catégorie professionnelle, Nature de contrat de travail
  • Données financières : Appréciation des revenus, Solvabilité, Situation économique et financière, Statut financier, Types de créances
  • Données électroniques : ​​Adresses IP personnelle, Historique de navigation, Date, heure, durée de la connexion internet, Identifiant du terminal utilisé pour la connexion
  • Informations relatives à la situation familiale : Situation familiale, Nombre de personnes composant le foyer, Nombre d’enfants

6.1.3. Pour la qualification des prospects

  • Informations collectés lors de la « collecte des données prospects »
  • Données relatives à votre identité : Centres d’intérêt, Habitudes de vie
  • Données électroniques : ​​Historique de navigation, Adresses IP personnelle, Date, heure, durée de la connexion internet, Identifiant du terminal utilisé pour la connexion, Logs serveur

6.1.4 Pour la vente des prospects

  • Informations collectés lors de la « collecte des données prospects »
  • Données relatives à votre identité : Nom de naissance, Nom d’usage ou d’époux(se), Prénom, E-mail personnel, Téléphone fixe privé, Téléphone mobile privé
  • Données relatives à votre activité professionnelle : Adresse de l’organisme, E-mail professionnel, Métier, Numéro de téléphone professionnel

6.2 les données des professionnels

6.2.1. Pour la gestion des fichiers clients

  • Données relatives à votre identité : Civilité, Nom d’usage ou d’époux(se), Nom de naissance, Numéro de dossier, Prénom
  • Données relatives à votre activité professionnelle : E-mail professionnel, Numéro de téléphone professionnel
  • Données relatives à la prestation fournie : Modalités de règlement client, Reçus clients, Remises consenties au client, Personne(s) en charge de la relation client, Produit acheté par le client, Quantité acheté par le client, Service ou abonnement souscrit par le client, Détail de l’abonnement client, Détail de l’achat du client, Détail du bien ou service souscrit par le client, Numéro de la transaction

6.2.2. Pour la prospection et la vente

  • Données relatives à votre identité : Nom de naissance, Nom d’usage ou d’époux(se), Prénom,
  • Données relatives à votre activité professionnelle : Profession ou emploi occupé, E-mail professionnel, Métier, Numéro de téléphone professionnel
  • Informations issues de matériels de communication commerciale : Test produits et services, Échanges et commentaires des clients et prospects, Demandes de documentation clients-prospects, Demandes d’essai client pour un produit/service, Contenu de la newsletter, Date d’abonnement à la newsletter, Date de demande de désabonnement de la newsletter, Ouverture de la newsletter

6.2.3. Pour la gestion des accès au logiciel

  • Données relatives à votre identité : Nom de naissance, Nom d’usage ou d’époux(se), Prénom
  • Données relatives à votre activité professionnelle : Adresse de l’organisme, E-mail professionnel, Nom de l’organisme de rattachement
  • Données électroniques : Identifiant de la connexion, Identifiant du terminal utilisé pour la connexion, Logs serveur, Données d’authentification de l’utilisateur

6.2.4. Pour la gestion des incidents techniques du plateforme

  • Données relatives à votre identité : Nom de naissance, Nom d’usage ou d’époux(se), Prénom
  • Données relatives à votre activité professionnelle : Adresse de l’organisme, E-mail professionnel, Nom de l’organisme de rattachement
  • Données électroniques : Identification, Historique d’utilisation du logiciel, Données issues des logs, Type de ressource utilisée par l’utilisateur, Capture d’écran
  • Informations relative à la prestation : Détail de la prestation, Nature de l’incident, Produit concerné, Modules concernés, Prochaine action, Personne en charge de tâches, Commentaire sur l’incident

7. Destinataires de vos données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 6, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès, selon les finalités poursuivies, sont les membres du personnel habilités de nos services internes, notamment notre service commercial.

Certaines catégories de sous-traitants ont accès aux données collectées :

  • Le prestataire de développement de site web.
  • Le fournisseur de cloud computing et de stockage.

Pour toute demande d’information complémentaire sur nos sous-traitants, vous pouvez adresser une demande d’information complémentaire à notre Coordinateur RGPD par mail à rgpd@visibilitie.com.

Les autres organismes qui peuvent avoir accès à vos données sont :

  • S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Politique de cookies) ;

Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

8. Transfert de données hors union européenne

Dans certains cas, vos informations personnelles peuvent être sauvegardées sur des serveurs situés en dehors de l’EEE.
Vous pouvez demander à accéder aux documents assurant la présence de garanties appropriées en faisant la demande à notre Coordinateur RGPD par mail à rgpd@visibilitie.com.

Durée de conservation des données
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 4 de la présente Politique, et si besoin augmenté des durées de prescriptions légales.

9.1. Pour la gestion des cookies
Quand vous visitez notre site web, le cookie gérant votre consentement est enregistré pour une durée maximale de 13 mois. Pour plus d’informations, merci de consulter l’article 10 et notre Politique de cookies.

9.2. Pour la gestion des demandes de contrat de gestion locative
Les données utilisées dans le cadre de la gestion des demandes de contrat de gestion locative sont conservées jusqu’à 2 ans à partir de la dernière prise de contact.

9.3. Pour la gestion du portail extranet
Les données utilisées dans le cadre de mise à disposition d’un espace dédié via le portail extranet sont conservées jusqu’à 2 ans à partir de la fin de la relation contractuelle.

9.4. Gestion de la prospection commerciale
Les données utilisées dans le cadre de la gestion de la prospection commerciale sont conservées jusqu’à votre opposition expresse à la réception de nos communications.

10. Droits des personnes

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

10.1. Droit d’information sur le traitement des Données Personnelles

VISIBILITIE s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement de vos Données Personnelles.

10.2. Droit d’accès aux Données Personnelles

Vous pouvez accéder à vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par VISIBILITIE et disposez du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, VISIBILITIE sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).

10.3.Droit de rectification des Données Personnelles
Vous avez le droit de demander la rectification des Données Personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées, incomplètes ou obsolètes.

10.4. Droit d’effacement
Vous avez le droit de demander l’effacement de données, par exemple, dès lors que vous considérez la/les finalité(s) pour laquelle elles ont été recueillies a/ont disparu.
Néanmoins, il est précisé que VISIBILITIE pourra conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime. Il est possible que si vos données personnelles sont effacées suite à votre demande et avant l’expiration de la durée de conservation valable, cela puisse nous empêcher de vous fournir les services que vous attendez de nous.

10.4. Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment pour des motifs légitimes à la réutilisation de vos Données Personnelles pour des traitements différents que ceux notifiés, sauf en cas d’exécution par VISIBILITIE de l’une de ses obligations légales.
Nous aimerions mettre l’accent sur ce droit qui vous concerne plus spécialement en tant que professionnels. Lorsque vous ne souhaitez plus recevoir d’ informations commerciales de notre part via les Newsletter, vous pouvez exercer votre droit d’opposition par l’une des deux actions prévues à cette fin, à savoir :
cliquer sur le lien “se désabonner” disponible à l’intérieur des newsletters que vous recevez
envoyer un mail à rgpd@visibilitie.com

10.6. Droit à la limitation des traitements des Données Personnelles

Vous disposez du droit de demander que les traitements effectués sur vos Données Personnelles soient limités à ce qui est nécessaire. Ce droit est applicable seulement :
si vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;
si vous pouvez établir que le traitement de vos Données Personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
si VISIBILITIE n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
si vous vous opposez aux traitements fondés sur un intérêt légitime que nous poursuivons en tant que Responsable de traitement, ayant confirmé que les intérêts légitimes poursuivis par nous prévalent sur les vôtres.

10.7. Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous estimez que les efforts mis en œuvre par VISIBILITIE pour préserver la confidentialité des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).

Vous pouvez exercer tous vos droits précités par mail en vous adressant à notre Coordinateur RGPD, sur son adresse mail rgpd@visibilitie.com.

11. Données de connexion et cookies
VISIBILITIE a mis en place un gestionnaire de cookies via la Politique des cookies afin de vous informer plus spécifiquement de leur utilisation.
Si le navigateur le permet, vous pouvez également désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par le navigateur. Cependant, VISIBILITIE vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès à certaines rubriques du site web.

12. Mineurs
Le site web de VISIBILITIE n’est pas destiné aux mineurs. VISIBILITIE ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.

13. Sécurité
VISIBILITIE respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.
A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions aux logiciels déployés en interne).

14. Modification de la Politique
VISIBILITIE se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique afin de respecter les évolutions législatives et réglementaires et/ou d’améliorer celle-ci.

En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».

15. Droit applicable
La présente Politique est soumise au droit français, en ce compris les dispositions applicables aux règles de droit international privé.